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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION
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CAP
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CAP
PAN EXPANSION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3568640
Date de dépôt :
10/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP de PAN EXPANSION

Présentation de la marque CAP

Déposée le 10 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION domicilié(e) 725, Boulevard Robert Barrier,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 270 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREDEMA domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

PAN EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : PAX IMPULSE , PAX IMPULSE , Ma Compensation Citoyenne , CAP Choix Action Proximité , AAA Alpes Anim' Action ,


PAN EXPANSION société par actions simplifiée - 725, Boulevard Robert Barrier,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France - SIREN 418270526


CABINET BREDEMA - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 5 novembre 2008 - Retrait total n°484477 - Publication au BOPI 2008-11-05

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Cartes d'identification, d'abonnement ou de fidélité à mémoire ; cartes d'identification, d'abonnement ou de fidélité à microprocesseur ; cartes magnétiques d'identification, d'abonnement ou de fidélité.

Conseils en développement économique, industriel, commercial et social ; services relatifs aux transferts de technologie ; services de conseils pour l'organisation et la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; étude du marché ; promotions des ventes pour des tiers, gestion de primes promotionnelles, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, relations publiques.

Estimations immobilières ; promotion immobilière ; opération d'épargne ; opérations d'investissements de capitaux ; émission et diffusion de bons de valeur, service de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cartes de paiements, services de cartes à prépaiement ; transactions électroniques par cartes de crédit ou de débit ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes à mémoire et d'argent électronique, émission de chèques de voyage, émission de chèquess-cadeaux, parrainage financier, gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle ; services financiers ; services d'assurances ; affaires monétaire ; services et conseils financiers ; services bancaires ; services de traitement des paiements ; services d'authentification et de vérification de transactions.